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Avocat en Droit des Contrats, Paris (75)

Droit des contrats

Le droit des contrats s’inscrit au sein du droit des obligations. A la différence du droit de la responsabilité délictuelle, il se rapporte aux obligations qui ont été créées par la volonté des parties selon une obligation précise. Le droit des contrats est la branche du droit civil qui va étudier l’ensemble des accords passés entre professionnels et particuliers (sous forme de contrats). Maître Bertolotto vous éclaire dans l’interprétation des contrats, des clauses et se charge de rédiger vos actes usuels. Vous pouvez également contacter votre avocat pour assurer votre défense et faire respecter vos droits.

Interventions en droit des contrats

Domaine commercial 

  • Contrats commerciaux
  • Baux commerciaux
  • Contrat de location-gérance
  • Cession de fonds de commerce

Domaine de la consommation

  • Vices cachés
  • Défauts de conformité
  • Malfaçons

Autres domaines

  • Contrat d’assurance et de prêt
  • Contrat de mariage, contrat de travail
  • Troubles du voisinage
  • Licences et cessions de logiciels...

Contentieux civil et commercial

Particuliers et professionnels, en cas de non-respect du contrat, votre avocat Maître Bertolotto intervient et vous défend tout au long de la procédure judiciaire. Peu importe le conflit, l’assistance d’un avocat est nécessaire si vous souhaitez faire face aux multiples procédures contentieuses… (ex : impayés d'un client, refus d'un remboursement, retards de travaux). Selon les termes du contrat, plusieurs actions contentieuses pourront être envisagées, notamment si vous souhaitez obtenir des dommages et intérêts. Grâce à ses compétences, Maître Bertolotto saura apporter, de manière amiable ou contentieuse, la solution au litige.