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Avocat en Droit des Associations, Paris 17e

Droit des associations

"Dans le cadre d’une aide à la tenue de la fiscalité, du conseil et des responsabilités, il m’arrive de travailler avec différentes associations. La plupart des clients ne connaissent pas les avantages ou inconvénients que peuvent fournir le statut d’association, mon intervention est une aide précieuse qui permet aux créateurs d’associations de s’assurer du bon fonctionnement du projet associatif."

Interventions en droit des associations

Création & gérance d’une association

Vous créez votre association ? Demandez l’aide d’un avocat pour bénéficier de ses compétences juridiques et ainsi garantir la sécurité et la réalisation de votre projet associatif. Fonctionnement, développement, rédaction, conseil, suivi : votre avocat est un moyen sûr si vous désirez préserver les intérêts de votre association tout en assurant son bon fonctionnement.

Services de votre Avocat

  • Aide et conseil sur les statuts juridiques et fiscaux
  • Elaboration du dossier (formalités, statuts, règlements)
  • Rédaction de la charte éthique
  • Conseil sur les contrats et conventions
  • Demande de subventions
  • Suivi des obligations
  • Rédaction des actes de dotation

Dissolution de l’association

Votre association n’a pas reçu les subventions espérées et ne peut plus avancer les charges à venir ? Vous êtes dans l’obligation de préparer sa liquidation et sa dissolution ? D'ordre volontaire ou judiciaire, un avocat vous apportera toute son aide et les conseils nécessaires pour assumer cette décision.

Services de votre Avocat

  • Préparation des assemblées
  • Aide aux opérations de liquidation
  • Conseil sur la dévolution des biens
  • Plan de sauvegarde
  • Transformation en GIE ou coopérative
 

La fiscalité & l’association

Vous vous posez des questions quant à la fiscalité de votre association ou de votre fondation ? Vous souhaitez savoir si votre association est imposable ou exonérée ? Par principe, les associations ne sont pas soumises au paiement des impôts, cependant, même si rien n’interdit l’activité lucrative, certaines d’entre elles peuvent présenter un risque et entrainer une fiscalisation globale de l’association. Isoler les activités lucratives devient alors une alternative essentielle au refus de l’activité commerciale. L’avocat va alors analyser la position de l’association (concurrence, service, moyens), les éventuelles sectorisations, les filialisations d’activités et l’affectation des excédents…

Interventions au sein des associations

  • Activité non lucrative
  • Associations exonérées d’impôts
  • Revenus du patrimoine
  • Reçu fiscal pour don
  • Le contrôle fiscal des associations