Avocat en droit de la propriété intellectuelle, Paris (75)

Droit de la propriété intellectuelle

"Je travaille beaucoup pour les créateurs, mon intervention est aussi préventive que contentieuse. En effet, souvent mes clients me contactent avant de communiquer sur un projet pour éviter des risques de contentieux. Il s'agit souvent de contentieux en contrefaçon ou en concurrence déloyale."

Droit d’auteur - propriété intellectuelle

Le droit d’auteur regroupe l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur son ou ses œuvres originale(s), il peut s’agir d’œuvres appartenant au genre littéraire, musical ou artistique. En France, le droit d’auteur est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Les interventions de votre avocat concernent la protection des oeuvres (livre, peinture, logiciel, site web), la négociation des contrats, la contrefaçon et la concurrence déloyale.
 

Droit de la personne - respect de la vie privée

« Droit à l’image, vie privée, protection des données personnelles », le droit de la personne sert à inscrire des limites quant à la vie privée d’une personne et vise à préserver son image. L’article 226-1 du code pénal prévoit d’ailleurs un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui.
 

Conseil en droit - Entreprise

  • Conseil et élaboration des contrats
  • Conseil en droit du travail
  • Conseil en droit du cinéma
  • Conseil en droit de la communication
  • Conseil sur la propriété intellectuelle


Droit de la presse – internet - audiovisuel

  • Droit de la presse
  • Liberté d’expression
  • Censure
  • Droit social de la presse


Autres interventions

  • Conseils, formalités administratives et la gestion des contentieux
  • Assistance à la négociation des contrats, audit des contrats
  • Rédaction de contrats de développement
  • Rédaction des contrats de distribution de logiciels
  • Rédaction de contrat : licence, maintenance, assistance 
  • Contrats d’édition et de cession de droits d’auteurs